Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE N°2 (E.M.I.)
IDIMMO SAINT DENIS
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS, VIAGERS, MURS ET FONDS DE COMMERCE :
Jusqu’à 150 000 € => 10 000 €
De 150 001 € à 200 000 € => 6 % TTC
De 200 001 € à 250 000 € => 5.6 % € TTC
De 250 001 € à 300 000 € => 5.3 % € TTC
De 300 001 € à 350 000 € => 5 % TTC
De 350 001 € à 400 000 € => 4.8 % € TTC
De 400 001 € à 500 000 € => 4.4 % TTC
De 500 001 € à 600 000 € => 4.1 % TTC
De 600 001 € à 700 000 € => 3.8 % TTC
De 700 001 € à 800 000 € => 3.65 % TTC
Plus de 800 001 € => 3.5 % TTC
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
ESTIMATION OFFERTE
Aucune commission ne sera inférieure à 6.000€ TTC
E.M.I. - 4, rue de Tourre – 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L au capital de 40.000 € - RCS AVIGNON B 484 374 103 - Direction : Guillaume EYMERIC - DESS droit immobilier - Carte « Transactions » n° : CPI 7501 2016 000 006 369 Délivrée par la CCI de Vaucluse
Garant : QBE France - Cour Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La DEFENSE Cedex - Compte Bancaire N° 00010108347/90 sur BNP Paribas 40 bd Montparnasse 75015 PARIS
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.